le Conseil d’État sanctionne l’alibi scientifique de la chasse des oies en février
décision en pj
Saisi par l’ASPAS, le Conseil d’État annule dans un arrêt du 7 novembre 2012 l’arrêté signé en février dernier par Nathalie Kosciusko-Morizet autorisant la chasse des oies « grises » (oies cendrées, rieuses et des moissons) au-delà du 31 janvier, sous le prétexte fallacieux d’effectuer une étude scientifique. Que ce soit pour les oies ou pour les baleines, tuer n’est pas étudier, le Conseil d’État ne s’y est pas laissé prendre.
Le gouvernement entendait par cette entourloupe passer outre la dernière décision du Conseil d’État datant de fin décembre 2011, rappelant pour la énième fois que, en application de la directive européenne 2009/147 dite « directive oiseaux », il est interdit de chasser les migrateurs pendant leur voyage prénuptial, c’est-à-dire lorsqu’ils retournent vers leurs lieux de reproduction.
Sous la pression ravivée des chasseurs, le gouvernement Sarkozy avait lâchement cédé à leur demande en autorisant une « chasse scientifique », manoeuvre qui n’est pas sans rappeler le cynisme de quelques baleiniers japonais.
Le Conseil d’État sanctionne en tout logique cet alibi grossier. Il souligne ainsi que, ne s’inscrivant dans aucun programme de recherche, la mesure était dépourvue de tout intérêt scientifique. Il précise également que la méthode employée - la destruction- n’était pas la seule solution pour étudier le comportement migratoire de ces oiseaux.
Cette décision faisait partie des cadeaux à peine déguisés offerts aux chasseurs à quelques mois des dernières élections présidentielles : une pseudo étude scientifique pour passer outre la directive européenne et les décisions du Conseil d’État, et l’abandon du moratoire sur la chasse de deux espèces en mauvais état de conservation, le courlis cendré et l’eider à duvet.
Chasser plus longtemps, plus d’espèces, y compris au détriment de la survie de ces dernières, est une revendication irresponsable mais récurrente de nos chasseurs français. Leur dernière demande en date : ajouter une nouvelle espèce à leur tableau de chasse, l’oie à bec court, espèce protégée. Pourtant, la France est déjà le pays d’Europe où l’on chasse le plus grand nombre d’espèces, soit 91, et le plus longtemps, de septembre à fin février.
L’ASPAS en appelle au nouveau gouvernement, et particulièrement à Madame Delphine Batho, pour ne pas céder à des tentations démagogiques qui se feraient au détriment de la nature, du patrimoine national et des générations futures.
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Romain ECORCHARD,
juriste Bretagne Vivante
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Ven 9 Nov 2012 - 18:11
