L’Europe interdit la biopiraterie mais ne sanctionnera pas les multinationales spoliatrices

Biodiversité
L’Europe interdit la biopiraterie mais ne sanctionnera pas les multinationales spoliatrices

par Sophie Chapelle 12 mars 2014


Les brevets déposés sur les végétaux font l’objet d’une compétition acharnée entre les multinationales. « Un médicament sur deux vient d’une plante », rappelle le chercheur Pierre Johnson [1]. « Cherchez l’erreur : 90 % du patrimoine biologique mondial se trouve dans les pays dits "en voie de développement", quand 97 % des brevets sont détenus par les pays industrialisés », alertait Catherine Grèze, eurodéputée EELV, en septembre 2012 dans les colonnes de Basta !. Face à cette « colonisation des savoirs », le Parlement européen vient d’adopter le 11 mars un nouveau règlement pour lutter contre la « biopiraterie », c’est-à-dire l’appropriation d’une ressource génétique (ou d’un savoir lié à une ressource) par une entreprise ou un laboratoire sans accord ni rémunération du pays ou de la communauté locale qui les détient.

Par ce règlement, l’Union européenne veut interdire « toute utilisation de ressources génétiques qui auraient été acquises illégalement », se réjouit Sandrine Bélier, eurodéputée EELV et rapporteure du texte. « Il s’agit du premier mécanisme en faveur de la biodiversité adopté par l’Union européenne depuis 1992 ». Le cadre juridique adopté reste néanmoins « imparfait », reconnaît l’eurodéputée. Le Conseil européen a en effet refusé toutes les propositions de sanctions en cas d’accès illégal aux ressources. Ainsi, tout ce qui pouvait préciser la mise en œuvre du règlement a été écarté. Derrière ces blocages provenant notamment de l’Allemagne, Sandrine Bélier, jointe par téléphone, pointe « le poids du lobby pharmaceutique et agroalimentaire » et déplore d’avoir « assez peu entendu le gouvernement français ». Chaque État-membre va donc devoir désormais préciser les règles de contrôle sur son territoire pour que le règlement soit appliqué.

Bien que le texte manque d’ambition, il va permettre à l’Union européenne de ne pas arriver les mains vides lors de la prochaine réunion de la Convention internationale sur la biodiversité, à Séoul en octobre 2014. A cette occasion, le protocole de Nagoya, premier instrument international contraignant de protection de la biodiversité, pourrait entrer en vigueur. A condition que cinquante États le ratifient d’ici là.